République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12799
Dépôt du rapport le 03.05.2021
Objet renvoyé en commission le 29.10.2020
PL 12799 A
Objet refusé le 22.09.2023
Objet reporté le 01.09.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12799-A et objet(s) lié(s) | 22 septembre 2023 - 14h | vidéo
PL-12799-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Vanek, Jean Burgermeister, Pierre Bayenet, Salika Wenger modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Tenue vestimentaire : Non à la stigmatisation des élèves !)
M-2683-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Thierry Cerutti, François Baertschi, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Christian Flury, Danièle Magnin : Halte au t-shirt de la honte du CO de Pinchat, revenons aux fondamentaux : une tenue vestimentaire unique et identifiable pour les élèves se trouvant en scolarité obligatoire !

PL 12799 | 29 octobre 2020 - 17h | vidéo
PL-12799 Projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Vanek, Jean Burgermeister, Pierre Bayenet, Salika Wenger modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Tenue vestimentaire : Non à la stigmatisation des élèves !)